Les Mutations

jeudi 14 juin 2018
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MUTATIONS ADULTES

ARTICLE 31 – PÉRIODES AUTORISÉES
TRADITIONNEL : La période autorisée s’étend du lendemain des Fédéraux Quadrettes au 31 juillet pour les 1ères et 2èmes divisions et 14 septembre pour les autres, avec prise pour effet de la mutation au début de la saison sportive suivante (du lendemain des Fédéraux Quadrettes à la fin de la saison sportive, on joue avec la licence de l’année en cours).
CLUBS : La période autorisée s’étend du lendemain des Finales des Championnats de France CLUBS au 15 juin.
- ARTICLE 32 - HORS PÉRIODE AUTORISÉE
Hors périodes autorisées :
- Jusqu’au 15 octobre et si la licence n’a pas été délivrée :
• Soumise à l’accord du Président de l’A.S. cédante.
- Après le 15 octobre et en cas de changement de lieu de résidence :
• Soumise à 2 conditions :
Accord du Président de l’A.S. cédante.
Pièce justificative (facture EDF, facture téléphone filaire, …)
- Autres cas :
• Elles sont gérées par la FFSB, et impliquent :
Une licence Rouge pour la suite de la saison sportive en cours.
La qualité de muté pour la saison suivante.
La redevance de mutation sera facturée par la FFSB au CBD prenant.
La procédure d’enregistrement des mutations dans "Bouly’, rappelée sur le schéma ci-dessous est inchangée :

B – MUTATIONS JEUNES
Les modalités et les périodes règlementaires sont identiques à celles des adultes.
1. Un accord formel entre les parties concernées, cédantes et prenantes, doit être concrétisé pour qu’une mutation de jeune, soit définitivement entérinée.
2. Si un jeune est mineur, une autorisation parentale doit obligatoirement être jointe au dossier. En l’absence de cette pièce, la demande de mutation ne sera pas recevable.
En cas de désaccord (y compris pour les – 23), le litige sera examiné en premier et dernier ressort, par une commission mixte composée de membres de la FFSB et de membres de la Direction Technique Nationale. Il sera pris essentiellement en compte le parcours sportif inhérent à la mutation projetée. La décision d’autorisation de mutation, sera soumise au paiement d’une indemnité compensatoire de formation. Cette indemnité sera versée lors de chaque mutation de joueur (Club et/ou Traditionnel).
Cette indemnité est applicable même après une ou plusieurs saisons d’interruption de licence ou d’extension club.
voir doc joint ci dessous

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