MUTATIONS : SAISON 2017/2018 MESSAGE IMPORTANT !

dimanche 10 décembre 2017
par  benharbone
popularité : 26%

- Chapitre IV -LES MUTATIONS A –MUTATIONS ADULTES
Tout joueur licencié "COMPETITION" et souhaitant changer d’AS doit remplir une
demande de mutation.
Tout licencié qui quitte son CBD, part avec sa nouvelle catégorisation.
Les mutations sont libres, sans
limitation dans les compositions d’équipes en traditionnel
et ce pour toutes les divisions
masculines et féminines mais font l’objet
d’une redevance facturée par la FFSB au CBD prenant.
- A cet effet, des imprimés sont disponibles sur le site FFSB. La chronologie suivante doit être respectée : Joueur => AS cédante
=> CBD cédant => AS prenante => CBD prenant.
- Dès validation par ces 4 instances (ou 3 si mutation interne au CBD) le CBD prenant
effectue la saisie dans Bouly. La mutation est ensuite validée par le CBD cédant.
- En cas d’avis défavorable motivé de l’une des instances, l’imprimé devra être envoyé dans les délais (31 juillet pour les 1ères et 2èmes divisions et 14 septembre pour les autres) à la FFSB pour examen et avis du bureau permanent.
- En cas de dissolution ou mise en sommeil justifiée (décision d’AG) les licenciés de
l’AS peuvent muter librement dans une AS du même secteur ou CBD si celui-ci n’a pas de secteur.
- ARTICLE 31 –PÉRIODES AUTORISÉES TRADITIONNEL :
La période autorisée s’étend du lendemain des Fédéraux Quadrettes au 31
juillet pour les 1ères et 2èmes divisions et 14 septembre pour les autres,
avec prise pour effet de la mutation au début de la saison sportive suivante (du
lendemain des Fédéraux Quadrettes à la fin de la saison sportive,
on joue avec la licence de l’année en cours).
- CLUBS :
- La période autorisée s’étend du lendemain des Finales des Championnats de
France CLUBS au 15 juin
.
- ARTICLE 32 - HORS PÉRIODE AUTORISÉE
- Hors périodes autorisées :-Jusqu’au 15 octobre et si la licence n’a pas été délivrée : Soumise à l’accord du Président de l’A.S. cédante.
- Après le 15 octobre et en cas de changement de lieu de résidence :

Soumise à 2 conditions :
Accord du Président de l’A.S. cédante.
Pièce justificative (facture EDF, facture téléphone filaire, ...)-Autres cas :
Elles sont gérées par la FFSB, et impliquent :
Une licence Rouge pour la suite de la saison sportive en cours.
La qualité de muté pour la saison suivante.
- La redevance de mutation sera facturée par la FFSB au CBD prenant.
- La procédure d’enregistrement des mutations dans "Bouly’, rappelée sur le schéma ci-dessous est inchangée :
- Tout joueur ne prenant pas de licence pendant au moins une saison sportive et qui souhaite en reprendre une n’est pas assujetti à mutation (Cf. Art. 2.3
– Chapitre I) ARTICLE 33
JOUEURS PRATIQUANT A L’ETRANGER
Tout joueur pratiquant à l’étranger et désirant se licencier en France est soumis aux mêmes règles et doit posséder obligatoirement une « autorisation de sortie » émanant de la Fédération cédante.
- Ce joueur est considéré comme muté et la FFSB lui attribue sa catégorie (pour l’athlète de haut niveau, voir le chapitre VII).
- Tout joueur pratiquant en France et souhaitant se licencier à l’étranger doit obligatoirement obtenir l’autorisation de sortie de la FFSB.
A l’intérieur d’un CBD : Saisie dans Bouly par ce CBD
Partie cédante Joueur AS ou (et)CLUB Partie prenante AS ou (et) Club Étape 1
Entre CBD différents : Saisie dans Bouly par CBD prenant Étape 2
Étape 2 Validation par le CBD cédant Étape 3B
MUTATIONS JEUNES
Les modalités et les périodes règlementaires sont identiques à celles des adultes.
1. Un accord formel entre les parties concernées, cédantes et prenantes, doit être concrétisé pour qu’une mutation de jeune, soit définitivement entérinée.
2. Si un jeune est mineur, une autorisation parentale doit obligatoirement être jointe au dossier. En l’absence de cette pièce, la demande de mutation ne sera pas recevable.
- En cas de désaccord (y compris pour les –23), le litige sera examiné en premier et dernier ressort, par une commission mixte composée de membres de la FFSB et de membres de la Direction Technique Nationale. Il sera pris essentiellement en compte
le parcours sportif inhérent à la mutation projetée. La décision d’autorisation de mutation, sera soumise au paiement d’une indemnité compensatoire de formation. - Cette indemnité sera versée lors de chaque mutation de joueur (Club et/ou
Traditionnel).
Cette indemnité est applicable même après une ou plusieurs saisons d’interruption de licence ou d’extension club.

Version du 15-09-2017


Documents joints

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