CERTIFICAT MEDICAL Pour application au 15 septembre 2017

mardi 22 août 2017
par  benharbone
popularité : 7%

FÉDÉRATION FRANÇAISE DU SPORT BOULES
CERTIFICAT MEDICAL
Pour application au 15 septembre 2017
Suite
- à la loi du 26 janvier 2016 sur la modernisation du système de santé,
- au décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport et
- à l’arrêté du 20 avril 2017 relatif au questionnaire de santé exigé pour le renouvellement d’une licence sportive,
à partir de la saison sportive 2017/2018, lors du renouvellement de licence, un certificat d’absence de contre-indication à la pratique du Sport Boules ne sera exigé qu’une fois tous les trois ans (au lieu d’une fois par an).
Les autres années, le licencié remplira un questionnaire de santé lui permettant de déceler d’éventuels facteurs de risques, qui nécessitera, le cas échéant, une visite médicale annuelle.
Concrètement, cela signifie qu’à compter du 15 septembre 2017, 2 cas de figure sont possibles.
CERTIFICAT MEDICAL : 2 POSSIBILITES Sur toutes les compétitions, vous devez impérativement présenter :
Soit
Soit
La licence 2017/2018 munie d’un cachet médical de non contre-indication à la pratique du Sport Boules (cachet du médecin avec date de la visite et signature du médecin), comme les saisons précédentes.
 la licence 2017/2018 +
 un certificat médical daté de moins de 3 ans et muni d’un cachet médical (le visa médical présent sur la licence 2016/2017 vaut certificat médical)
 le questionnaire de santé « QS – SPORT »* de moins d’un an si les réponses aux 9 rubriques sont toutes négatives.
Sinon il faut consulter un médecin et fournir un certificat médical.
* Le questionnaire de santé « QS – SPORT » est en ligne sur www.ffsb.fr à la rubrique « réglementation sportive » (chapitre 3).
25/07/2017

note_visa_medical_2017-18
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